Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de avril ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.
Actus Marché
Interrompu le 11 avril au soir, l’examen en séance du projet de loi Simplification de la vie économique reprendra le 29 avril. Retour sur les premiers articles votés et donc sur les instances supprimées en commission spéciale mais sauvées en séance (les Ceser, le Conseil national de la montagne…) et sur les suppressions en revanche confirmées ou ajoutées (Afitf, ONPV…).
Source : Localtis
Source : Localtis
Le budget climat base zéro – 18/04/2025
Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ?
Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ?
Source : I4CE
«Jour du dépassement» : à partir de ce 19 avril, la France vit à crédit écologique – 19/04/2025
Si tous les humains vivaient comme les Français·es, les ressources annuelles de la Terre seraient épuisées dès ce 19 avril, a calculé le Global footprint network, qui compare tous les ans l’empreinte écologique de tous les pays du monde.
Si tous les humains vivaient comme les Français·es, les ressources annuelles de la Terre seraient épuisées dès ce 19 avril, a calculé le Global footprint network, qui compare tous les ans l’empreinte écologique de tous les pays du monde.
Source : Vert
Amélie de Montchalin promet un grand « ménage » dans les agences et opérateurs de l’État – 28/04/2025
« Un tiers des agences et des opérateurs » de l’État « qui ne sont pas des universités » seront « fusionnés ou supprimés », a déclaré dimanche 27 avril la ministre des Comptes publics, prolongeant « la refondation de l’action publique » que François Bayrou a appelée de ses voeux mi-avril.
Source : Localtis
Source : Localtis
Adaptation
Climat : les températures mondiales toujours au sommet en mars, selon Copernicus – 08/04/2025
L’Europe, qui se réchauffe plus vite que le reste du monde, a connu son mois de mars le plus chaud jamais enregistré, s’accompagnant de précipitations extrêmes dans certaines régions tandis que d’autres se trouvaient dans la sécheresse.
L’Europe, qui se réchauffe plus vite que le reste du monde, a connu son mois de mars le plus chaud jamais enregistré, s’accompagnant de précipitations extrêmes dans certaines régions tandis que d’autres se trouvaient dans la sécheresse.
Source : Le Monde
À l’Assemblée nationale, la mission d’application de la loi de 2023 sur la prévention des incendies, qui a présenté son rapport ce 9 avril, déplore une mise en œuvre toujours partielle du texte. L’absence de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées, toujours en cours d’élaboration, est notamment regrettée.
Source : Localtis
Source : Localtis
Le collectif des « villes à 50°C » en quête de solutions contre les chaleurs extrêmes – 11/04/2025
Une vingtaine d’acteurs de l’immobilier, la Ville de Paris ainsi que des organismes de recherche ont lancé jeudi le collectif « Nos villes à 50°C » pour partager leurs bonnes pratiques et accélérer l’adaptation des logements aux vagues de chaleurs extrêmes.
Source : L’InfoDurable
Atténuation
Passoires thermiques : les interdictions de mise en location assouplies au Sénat – 02/04/2025
L’initiative avait échoué à l’Assemblée, elle est reprise par le Sénat : la chambre haute a voté mardi pour assouplir l’interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores, avec le soutien du gouvernement.
L’initiative avait échoué à l’Assemblée, elle est reprise par le Sénat : la chambre haute a voté mardi pour assouplir l’interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores, avec le soutien du gouvernement.
Source : L’infodurable
Quel est l’impact réel de la performance énergétique d’un logement sur son prix à la revente ?– 08/04/2025
Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour lutter contre les DPE de complaisance, le bureau d’étude thermique Ithaque a mené une étude inédite sur l’impact réel de la performance énergétique sur les prix de l’immobilier. Résultat : les biens les plus énergivores subissent des décotes massives, pouvant dépasser en moyenne 250.000 € pour une maison, et jusqu’à en moyenne 50.000 € pour un appartement.
Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour lutter contre les DPE de complaisance, le bureau d’étude thermique Ithaque a mené une étude inédite sur l’impact réel de la performance énergétique sur les prix de l’immobilier. Résultat : les biens les plus énergivores subissent des décotes massives, pouvant dépasser en moyenne 250.000 € pour une maison, et jusqu’à en moyenne 50.000 € pour un appartement.
Source : Batinfo
Budget 2026 : pour une articulation efficace des aides à la rénovation énergétique des logements – 16/04/2025
Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’.
Source : I4CE
Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’.
Source : I4CE
Le nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation globale subventionnée par l’État a triplé au premier trimestre de l’année, par rapport à la même période de 2024, selon des chiffres de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiés ce mardi 29 avril et diffusés par le gouvernement.
Source : Localtis
Source : Localtis
Le Royaume-Uni avance sur sa taxe carbone aux frontières – 29/04/2025
Le gouvernement britannique a lancé le 24 avril une consultation technique sur son projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Annoncé en octobre 2024, ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et imposera un prix.
Source : Construction 21
Le gouvernement britannique a lancé le 24 avril une consultation technique sur son projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Annoncé en octobre 2024, ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et imposera un prix.
Source : Construction 21
Biodiversité
Biodiversité : la Ville de Paris lance un outil d’autoévaluation des projets immobiliers – 03/04/2025
Identifier les points à renforcer dans les projets de construction ou de rénovation au regard des enjeux de biodiversité. Tel est l’objet de l’outil BiodivScore, qui constitue l’une des mesures du nouveau plan biodiversité de la capitale.
Source : Actu-Environnement
Source : Actu-Environnement
Végétalisation : Paris adopte son nouveau plan biodiversité – 09/04/2025
La végétalisation de Paris se poursuit. Le Conseil de Paris a adopté ce mardi le nouveau plan biodiversité 2025-2030 de la ville, mettant notamment l’accent sur la place des haies pour favoriser le retour des espèces sauvages.
Source : Batiweb
La végétalisation de Paris se poursuit. Le Conseil de Paris a adopté ce mardi le nouveau plan biodiversité 2025-2030 de la ville, mettant notamment l’accent sur la place des haies pour favoriser le retour des espèces sauvages.
Source : Batiweb
Nature en ville : un citadin sur deux n’a pas accès à un espace vert public de proximité – 17/04/2025
La moitié des habitants des grands centres urbains de France n’ont pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de leur domicile, selon une étude publiée ce 16 avril par l’Insee en partenariat avec le service des données et études statistiques des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Les villes les plus denses et les plus peuplées sont souvent celles qui proposent le plus de parcs et jardins de proximité.
Source : Localtis
Énergies renouvelables et biodiversité : trois journées d’échanges – 24/04/2025
Alors que la crise climatique et énergétique s’accélère et que la pression sur le vivant augmente, les acteurs des énergies renouvelables et de la biodiversité se réunissent pour trois journées d’échanges sur le terrain afin de partager leurs connaissances et leurs pratiques.
Source : Réseau Cler
Alors que la crise climatique et énergétique s’accélère et que la pression sur le vivant augmente, les acteurs des énergies renouvelables et de la biodiversité se réunissent pour trois journées d’échanges sur le terrain afin de partager leurs connaissances et leurs pratiques.
Source : Réseau Cler
Eau
Changements de direction pour la gestion et l’usage de l’eau ? Retours d’expériences et perspectives post-sécheresse 2022 en France – 04/2025
La sécheresse exceptionnelle de 2022 en France a eu des impacts profonds sur la société, affectant plus de 700 communes, les agriculteurs, les éleveurs, les trafics fluviaux, les producteurs d’énergie nucléaire et le secteur touristique. Cette crise a révélé l’inadéquation des instruments actuels de gestion de l’eau et la nécessité de repenser les usages et la gestion de cette ressource vitale.
Source : ESG UQAM
Economie circulaire
205 426 tonnes de déchets de plâtre ont été recyclées en 2024 dans la fabrication de plaques de plâtre, malgré un marché en baisse. Le recyclage poursuit néanmoins une belle progression pour atteindre 34,2 % du gisement.
Source : Batirama
Source : Batirama
Finance responsable
« Le nouveau label ISR a gagné en crédibilité « – 01/04/2025
Dans cette interview exclusive pour ID, Lara Cuvelier, chargée de campagne investissements soutenables à Reclaim Finance, revient sur la révision récente du cahier des charges du label ISR et l’importance de faire évoluer la règlementation pour transformer durablement et en profondeur les pratiques financières.
Source : L’infodurable
Dans cette interview exclusive pour ID, Lara Cuvelier, chargée de campagne investissements soutenables à Reclaim Finance, revient sur la révision récente du cahier des charges du label ISR et l’importance de faire évoluer la règlementation pour transformer durablement et en profondeur les pratiques financières.
Source : L’infodurable
« Stop the clock » : le Parlement européen renvoie la CSRD et le devoir de vigilance à 2028 – 03/04/2025
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report de l’entrée en vigueur de deux lois, qui imposent aux entreprises de nouvelles règles environnementales et de respect des droits humains, et que les organisations patronales jugeaient trop contraignantes.
Source : L’infordurable
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report de l’entrée en vigueur de deux lois, qui imposent aux entreprises de nouvelles règles environnementales et de respect des droits humains, et que les organisations patronales jugeaient trop contraignantes.
Source : L’infordurable
Des ONG contestent le processus « Omnibus » non démocratique de la Commission européenne – 17/04/2025
Une coalition de huit ONG a déposé aujourd’hui une plainte formelle auprès de la Médiatrice européenne, condamnant le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne a élaboré la proposition Omnibus.
Source : Notre affaire à tous
« Il serait extrêmement décevant » que l’UE recule sur le climat, s’alarme la DG de la COP30 – 25/04/2025
Ana Toni, directrice générale de la prochaine conférence sur le climat de l’ONU, qui aura lieu à Belem au Brésil en novembre, met en garde l’Union européenne contre tout recul sur le climat, lors d’un entretien avec l’AFP à Paris.
Source : Euractiv
Crédits carbone : une nouvelle charte pour plus de transparence ? – 25/04/2025
Lors du sommet ChangeNOW 2025, une nouvelle charte encadrant l’usage des crédits carbone a été présentée, avec l’adhésion de 17 grandes entreprises internationales.
Source : Construction21
Lors du sommet ChangeNOW 2025, une nouvelle charte encadrant l’usage des crédits carbone a été présentée, avec l’adhésion de 17 grandes entreprises internationales.
Source : Construction21
Ressources OID
Agenda OID
- Groupe de travail Eau – 15 mai 2025 : inscription ici
- Atelier #2 Green Lease Tolkit – 20 mai 2025 : inscription ici
- Webinaire ESREI Mornings #6 : Retour d’expérience actions adaptatives – 21 mai 2025 : uniquement pour les membres ESREI
- Journée mondiale de la biodiversité – visite d’un site « Natura 2000 » – 22 mai 2025 : inscription ici
- Formation initiation R4RE – 27 mai 2025 : inscription ici
- Formation administrateurs R4RE – 3 juin 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Taxinomie – 5 juin 2025 : inscription ici
- Atelier Fresque de l’Immobilier Durable – 10 juin 2025 : inscription ici
- Formation « devenir animateur » de la Fresque de l’Immobilier Durable – 10 juin 2025 : inscription ici
