Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de juin ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.
Actus Marché
Le projet de loi de Simplification de la vie économique, qui réunit diverses mesures anti-écologiques, a été adopté à l’Assemblée nationale le 17 juin. Le vote a été serré, avec 275 députés en faveur du texte et 252 contre.
Source : Reporterre
Les conditions de l’action collective pour le climat doivent être retrouvées, dans un contexte de polarisation accrue de la société. Il est devenu essentiel de consolider rapidement le cadre d’action publique et de renforcer les actions structurelles, avec une gouvernance solide et un cap clair pour 2030 et pour la décennie suivante 2030-2040. Voilà les incitations du HCC dans son nouveau rapport annuel.
Source : Haut Conseil pour le Climat
Adaptation
Rapport d’information de la commission sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique – 05/06/2025
La mission d’information, créée le 25 septembre 2024, s’est fixé pour objectif de formuler des solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable. Les rapporteurs formulent 100 propositions en vue d’accompagner les collectivités et les aménageurs.
Source : Assemblée Nationale
La mission d’information, créée le 25 septembre 2024, s’est fixé pour objectif de formuler des solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable. Les rapporteurs formulent 100 propositions en vue d’accompagner les collectivités et les aménageurs.
Source : Assemblée Nationale
Repenser la mutualisation des risques climatiques – 12/06/2025
Qui dans la société doit payer les coûts d’une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l’égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l’Etat et du secteur assurantiel ?
Source : Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan
Les catastrophes naturelles en France | Bilan 1982-2024 – 18/06/2025
La CCR publie la 10e édition de son bilan annuel des catastrophes naturelles en France. Un document de référence pour comprendre les évolutions réglementaire récentes, les nouveaux défis climatiques, les priorités de renforcement du régime #CatNat mais qui dresse aussi un bilan détaillé de l’année 2024 en matière de sinistralité et de catastrophes naturelles.
Source : Caisse Centrale de Réassurance
La CCR publie la 10e édition de son bilan annuel des catastrophes naturelles en France. Un document de référence pour comprendre les évolutions réglementaire récentes, les nouveaux défis climatiques, les priorités de renforcement du régime #CatNat mais qui dresse aussi un bilan détaillé de l’année 2024 en matière de sinistralité et de catastrophes naturelles.
Source : Caisse Centrale de Réassurance
«C’est déjà invivable» : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les bouilloires thermiques en été – 26/06/2025
Des député·es de tous bords vont déposer une proposition de loi pour adapter les logements aux fortes chaleurs et ainsi protéger leurs occupant·es de la précarité énergétique – un enjeu de plus en plus important à l’aune du réchauffement climatique.
Source : Vert
Source : Vert
Atténuation
Les députés se penchent à partir de lundi en commission des affaires économiques sur la proposition de loi Gremillet de « programmation énergétique » avant son examen par l’Assemblée nationale mi-juin qui ouvrira la voie à la publication de la feuille de route énergétique de la France.
Source : L’info durable
Ce guide est destiné aux professionnels qui interviennent dans le cadre de demandes de subvention auprès de l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ », mandataire ou entreprise de travaux.
Source : Construction 21
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ redémarrera le 15 septembre après une suspension cet été pour permettre d’identifier les dossiers frauduleux, a indiqué mardi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Source : L’info durable
L’État double le budget 2026 de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – 16/06/2025
La ministre chargée du Logement l’a annoncé : l’État versera 116 millions d’euros en 2026 à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), après lui avoir versé 50 millions d’euros cette année.
Source : Batirama
Depuis le début de l’année 2025, six modifications sont intervenues dans les CEE. Un petit récap.
Source : Batirama
Programmation énergétique: un moratoire sur l’éolien et le solaire fait dérailler l’examen à l’Assemblée – 20/06/2025
Les députés ont achevé jeudi l’examen d’une proposition de loi sur le futur énergétique de la France, qui comporte désormais un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque.
Source : L’info durable
Biodiversité
Quelle consommation foncière en France depuis 2009 ? – 05/06/2025
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema a récemment publié les données de la consommation d’espaces fonciers dans le pays de 2009 à 2024.
Source : Construction 21
Eau
Fiches thématiques « Eau » dans le cadre de l’évaluation environnementale – 11/06/2025
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a dévoilé 24 fiches thématiques sur l’eau, contenues dans le classeur « eau » qui a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans dans l’évaluation environnementale.
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a dévoilé 24 fiches thématiques sur l’eau, contenues dans le classeur « eau » qui a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans dans l’évaluation environnementale.
Source : IGEDD
L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages – 25/06/2025
Sauf transformation radicale des usages, les prélèvements en eau et plus encore les consommations – soit la part évapotranspirée du prélèvement –, devraient fortement croître entre 2020 et 2050.
Source : Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan
Sauf transformation radicale des usages, les prélèvements en eau et plus encore les consommations – soit la part évapotranspirée du prélèvement –, devraient fortement croître entre 2020 et 2050.
Source : Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan
Finance Responsable
I4ACE publie sa méthode pour construire son plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat est un outil innovant, au service des collectivités, pour garantir la cohérence entre la stratégie financière et la stratégie climatique.
Source : IACE
Ressources OID
Agenda
- Atelier Fresque de l’Immobilier Durable – 23 juillet 2025 : inscription ici
- Formation initiation R4RE – 26 août 2025 : inscription ici
- Atelier Fresque de l’Immobilier Durable – 29 août 2025 : inscription ici
- Formation administrateurs R4RE – 02 septembre 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Méthodologie BPE 2025 – 23 septembre 2025 : inscription à venir
