Taxinomie européenne : publication des Top15 Top30 des bâtiments tertiaires mis à jour

Alors que la sobriété énergétique est dans tous les esprits, l’OID présente le 17 janvier les résultats 2022 du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. La publication calcule pour la première fois des indicateurs pour les hôtels et les actifs de santé, et intègre cette année la mise à jour des Top15 et Top30 relatifs à l’enjeu d’atténuation de la taxinomie européenne. Un moyen d’accélérer la décarbonation du secteur ?

Une trop lente décarbonation du secteur

Depuis 2012, le Baromètre a constitué un poste d’observation privilégié de l’évolution du secteur. En ce qui concerne l’évolution des émissions de gaz à effet de serre par mètre carré, le constat reste mitigé : certes, la tendance est à la diminution des émissions – en moyenne -2,2% par an entre 2010 et 2021 – mais ce taux se situe en-deçà du niveau requis pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone à 2030. C’est en effet de 4,5% qu’il faudrait réduire les émissions de GES pour tenir nos engagements.

La question reste ainsi posée : comment opérer le passage à l’échelle indispensable ? Au fil des années, les évolutions réglementaires, de plus en plus ambitieuses et contraignantes, font évoluer les pratiques. A titre d’exemple, le Dispositif Eco-Energie tertiaire qui vise à réduire les consommations énergétiques réelles du secteur tertiaire, et dont la première remontée de données s’est close au 31 décembre 2022, ou encore la refonte du DPE logements, qui associée aux mesures de la loi Climat et Résilience, dessine des paliers d’exigence permettant d’opérer la transition écologique du parc de logements.

Dispositif conçu et déployé à l’échelle européenne, c’est bien la taxinomie qui occupe un grand nombre d’acteurs ces derniers mois. Si le texte vise six objectifs environnementaux, avec des niveaux minimums à respecter, c’est bien cette année sur les enjeux climatiques, et notamment l’enjeu d’atténuation, que les acteurs travaillent.

L’impact du réglementaire : l’exemple de la taxinomie européenne

Sur le papier la taxinomie européenne vise un objectif simple : flécher les investissements et financements vers des activités durables – dans tous les secteurs économiques – et en conséquence, établir des critères objectifs sur lesquelles appuyer ces notions de durabilité. De la sorte, le greenwashing qui se glisse dans tous les interstices des définitions serait évité.

Pour ce faire, le référentiel s’appuie sur six objectifs environnementaux, pour lesquels les acteurs pourront s’engager pour l’un d’entre eux à contribuer substantiellement, tout en respectant des niveaux minimum sur les autres enjeux : c’est le Do No Significant Harm (DNSH).

En pratique pour la contribution substantielle à l’atténuation, les acteurs doivent donc soit présenter des DPE de classe A – ce qui est loin d’être évident compte tenu des notes du parc existant notamment – soit prouver qu’ils appartiennent au Top15% des bâtiments consommant le moins d’énergie (en énergie primaire) de leur marché.

Ainsi, déterminer des Top15 (et Top30 pour le DNSH) qui soient pertinents, couvrant un périmètre de consommation adapté est fondamental pour les acteurs. Le Ministère de la transition écologique a d’ailleurs commencé à réfléchir à la question, pour les logements en publiant en octobre 2022 une note reprenant les niveaux de consommation à respecter pour pouvoir se déclarer dans les Top15 et Top30.

Le 17 janvier, l’OID donnera donc en complément la mise à jour des seuils calculés pour les bâtiments tertiaires : les bureaux, les centres commerciaux, les hôtels et les actifs de santé. En concertation avec les membres de l’association, des distinctions plus fines ont été déterminées sur ces typologies d’actifs, afin de permettre aux acteurs d’engager des actions adaptées.

Un contexte paradoxalement favorable ?

Rappelons d’abord que les données présentées cette année concernent les années 2021 et antérieures et ne reflètent donc pas encore les effets de l’évolution du contexte géopolitique européen. Celui-ci on le sait, met sous tension l’ensemble de l’approvisionnement en énergie des pays européens, tandis qu’en France les travaux de maintenance des centrales nucléaires rendent indisponible à date encore un bon tiers de notre parc nucléaire.

Ainsi, les appels à la sobriété se succèdent, et se normalisent : ce n’est plus un tabou et c’est une excellente nouvelle ! En décembre, RTE notait ainsi une baisse de la consommation d’électricité globale dans le pays de 8,5%, preuve que les comportements humains constituent également une clef de voute des diminutions de consommations énergétiques. Les bâtiments ne font pas exception : le comportement de l’usager final des espaces reste déterminant et à ce titre l’analyse des consommations de l’année 2022 sera éclairante !

 

Vous pourrez retrouver le Baromètre 2022 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments sur le centre de ressources de l’OID Taloen le 17 janvier prochain ! 

Pour assister à la conférence de restitution des résultats du Baromètre qui se tiendra mardi 17 janvier 2023 de 15h30 à 17h30 au NIDA, le lien d’inscription est disponible ici. Une table ronde portant sur « la taxinomie, un outil de décarbonation ? » sera animée par Sabine Brunel directrice adjointe de l’OID, et rassemblera Odile Batsère, directrice RSE et Innovation de Société de la Tour Eiffel, Maxime Lanquetuit, directeur Innovation de Altarea et Bertrand Eyraud, directeur RSE et Innovation de Kaufman & Broad.

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