2ème session du MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique : l’occasion de faire le point sur les nouveautés réglementaires.

Le 24 mai 2022 sera lancé une deuxième session du MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique. Ce MOOC gratuit et ouvert à tous.tes a été réalisé en partenariat avec Wild Trees, l’ADEME et le Plan bâtiment Durable. Quels vont être les impacts du changement climatique pour le secteur de l’immobilier ? Comment réaliser un diagnostic de risques climatiques ? Comment envisager une stratégie d’adaptation à l’échelle d’un parc ? Quelles sont les réglementations liées à cet enjeu ? Voici quelques-unes des questions auxquelles vous pourrez répondre grâce à ce cours en ligne. Les inscriptions s’effectuent via la plateforme MOOC Bâtiment Durable par ici !

Le parc immobilier français doit être adapté pour faire face à des événements climatiques extrêmes qui s’imposeront progressivement comme une nouvelle norme. En France, pour orienter les acteurs vers cet impératif, la stratégie et le plan national d’adaptation au changement climatique définissent les lignes directrices. Du côté des collectivités, les plans de préventions des risques naturels et les plans climat-air-énergie territoriaux sont les outils réglementaires permettant la mise en œuvre de ces stratégies. Pour les acteurs du secteur immobilier, deux nouvelles réglementations ont récemment ou vont  faire bouger les lignes : la taxinomie européenne et la RE2020.

La taxinomie européenne met à l’honneur l’analyse de risque climatique

La Commission européenne a adopté en 2020 le règlement de la taxinomie européenne, pierre angulaire de son plan de financement d’une croissance durable en Europe. Son rôle est de développer un langage commun entre entreprises et acteurs de la finance autour d’une catégorisation des activités économiques selon leur caractère durable sur le plan environnemental Elle doit ainsi permettre de renforcer la lisibilité sur les marchés financiers et d’orienter les investissements vers des entreprises ou projets vertueux vis-à-vis de l’environnement.

Le règlement européen de la taxinomie européenne obligera entreprises et investisseurs à publier des informations extra-financières sur leurs activités et investissements dès 2022. Pour les secteurs concernés, les acteurs devront donc déterminer si leurs activités satisfont des critères de contribution substantielle pour un enjeu environnemental, ne causent pas de préjudice important aux autres enjeux et respectent les garanties sociales minimales.

Pour assurer qu’un actif soit désigné comme « durable » du point de vue de l’enjeu adaptation de la taxinomie européenne, l’acteur devra soumettre cet actif à une analyse de risque climatique. Un acteur de l’immobilier pourra également faire valoir des investissements « verts » s’il décide de mettre en place des solutions d’adaptation au changement climatique sur ses bâtiments. Ces solutions devront privilégiées les solutions d’adaptation fondées sur la nature, ne pas nuire aux autres critères, être compatible avec des stratégies locales et sectorielles et être suivie et mesurées par des indicateurs spécifiques.

Pour plus d’informations sur la taxinomie européenne, n’hésitez pas à consulter notre guide et nos annexes réglementaires pour faciliter sa mise en application accessibles ici.

La RE2020 adopte un indicateur de confort d’été

La Réglementation environnementale 2020, nommée RE2020, qui a été adoptée en 2021, introduit un nouvel indicateur pour mesurer le confort d’été dans un bâtiment. Cet indicateur, le DH pour Degrés-heures, correspond aux degrés heures d’inconfort cumulés sur une année.

Les degrés inconfortables sont conventionnellement ceux qui dépassent les 26 ou 28°C suivant les cas (température des jours précédents). La RE2020 établit deux seuils :

Si les DH sont supérieurs au seuil haut : le bâtiment est jugé non conforme. S’ils sont inférieurs au seuil bas, le bâtiment est conforme. Entre ces seuils, une pénalité est appliquée aux bâtiments non climatisés. Un forfait climatisation s’applique à la consommation en énergie primaire pour anticiper une probable future surconsommation liée à une installation post-livraison. Ces seuils dépendent de la catégorie d’actifs et ont été publiés dans deux décrets parus en août 2021 pour les logements et en mars 2022 pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement.

La RE2020 vient ainsi renforcer la prise en compte du confort d’été dans les bâtiments neufs. En fixant des seuils ambitieux, de consommation énergétique et d’indicateurs de confort, elle encourage le recours à une conception bioclimatique des bâtiments et à des méthodes de rafraîchissement passif. Ce texte s’appliquera au 1er juillet 2022, pour les ” constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire” ; puis, au 1er janvier 2023 pour les “extensions de ces constructions et aux constructions provisoires”.

La deuxième session du MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique est ouverte pour inscription ! Venez y découvrir comment les nouvelles réglementations vont impacter les acteurs de l’immobilier sur l’enjeu adaptation. De nouvelles pratiques sont à assimiler à la fois dans la manière de communiquer des données extra-financières au travers de la taxinomie mais aussi dans la manière de construire via la RE2020. Pour en savoir plus sur ces réglementations et sur les enjeux liés à l’adaptation des bâtiments au changement climatique, inscrivez-vous à la deuxième session du MOOC ici.

 

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