Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2024 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de novembre ? Retrouvez notre synthèse mensuelle. Actus marchés Énergie, environnement, transports, commande publique… Un nouveau projet de loi « fourre-tout » d’adaptation au droit européen – 05/11/2024Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne […]